Rédiger pour un public d’experts n’est pas une tâche aisée. Cependant, je suis ici pour démystifier les notions de surface de plancher et d’emprise au sol dans le contexte des abris de jardin. Cette question se pose souvent dans le domaine de l’urbanisme et de la construction, et il est essentiel de bien la comprendre pour éviter toute mauvaise surprise. Il faut se pencher sur les aspects techniques, administratifs et réglementaires de la question.
Comprendre la notion de surface de plancher
La surface de plancher est une notion que j’apprécie particulièrement car elle est au cœur de nombreuses discussions dans le domaine de la construction. La surface de plancher est définie par le code de l’urbanisme comme étant « la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment ».
Le calcul de cette surface peut vite devenir un casse-tête, surtout pour un abri de jardin. Il est important de noter que certaines surfaces sont exclues du calcul de la surface de plancher, comme les combles non aménageables, les caves, les garages, les terrasses, les loggias, etc.
Dans le cas d’un abri de jardin, la surface de plancher représentera donc l’intégralité du sol de l’abri, à condition que sa hauteur sous plafonds soit supérieure à 1,80 m.
Définition et calcul de l’emprise au sol
L’emprise au sol est une autre notion fondamentale en urbanisme. Elle est définie par le code de l’urbanisme comme « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ». En d’autres termes, l’emprise au sol correspond à l’occupation réelle du sol par la construction.
Dans le cas d’un abri de jardin, l’emprise au sol sera donc la surface occupée par l’abri sur le terrain. Il s’agit ici de la surface réellement « prise » par la construction sur le sol, c’est-à-dire son empreinte.
Les autorisations préalables et les déclarations de travaux
Parlons maintenant d’autorisation préalable et de déclaration de travaux. Ces notions sont essentielles lorsqu’on envisage de construire un abri de jardin. En effet, selon sa surface de plancher ou son emprise au sol, un abri de jardin peut nécessiter une autorisation préalable ou une déclaration de travaux.
Pour un abri de jardin dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est inférieure à 5 m², aucune formalité n’est nécessaire. En revanche, si la surface de plancher ou l’emprise au sol est comprise entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable de travaux est requise. Au-delà de 20 m², la délivrance d’un permis de construire est nécessaire.
Le calcul de la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est un impôt local que l’on doit payer lorsque l’on réalise des travaux de construction. Elle est calculée en fonction de la surface de plancher ou de l’emprise au sol de la construction.
Pour un abri de jardin, la taxe d’aménagement s’applique si la surface de plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 5 m². Le taux de cette taxe varie en fonction de la commune où se situe le terrain et de la nature des travaux.
Les règles d’urbanisme à respecter
Enfin, parlons des règles d’urbanisme. Elles sont essentielles pour connaître les droits et les devoirs de chacun en matière de construction. Les règles d’urbanisme peuvent varier en fonction des communes, des zones d’habitation et des plans locaux d’urbanisme (PLU).
Pour un abri de jardin, il convient de se référer au PLU de sa commune pour connaître les règles applicables. Il peut s’agir de règles de distance par rapport aux limites du terrain, de hauteur maximale ou de matériaux de construction à utiliser.
Ainsi, la construction d’un abri de jardin requiert une bonne connaissance des notions de surface de plancher et d’emprise au sol, mais aussi des règles administratives et fiscales applicables. Ces notions peuvent sembler complexes, mais elles sont essentielles pour réaliser ses travaux en toute légalité.
L’autorisation d’urbanisme : déclaration préalable ou permis de construire ?
En matière d’autorisation d’urbanisme, il est crucial de comprendre la différence entre une déclaration préalable et un permis de construire. Ces deux démarches administratives sont essentielles lorsque l’on envisage de construire un abri de jardin.
Si la surface de plancher ou l’emprise au sol de votre abri de jardin est inférieure à 5 m², vous êtes dispensé de toute démarche. C’est une bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent construire un petit abri de jardin sans se perdre dans les méandres de l’administration.
Si votre abri de jardin a une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m², vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux. Cette démarche administrative, plus légère que le permis de construire, permet à l’administration de vérifier que votre projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
En revanche, si votre abri de jardin a une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m², vous devez obtenir un permis de construire. De plus, si votre terrain est situé dans une zone protégée, une autorisation spéciale peut être requise, même pour un abri de moins de 20 m².
La taxe d’aménagement : calcul et exonérations
La taxe d’aménagement est un impôt local qui s’applique lorsque l’on réalise des travaux de construction, d’agrandissement ou d’aménagement. Elle est calculée en fonction de la surface de plancher ou de l’emprise au sol de la construction.
Dans le cas d’un abri de jardin, la taxe d’aménagement est due si la surface de plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 5 m². Cette taxe est calculée sur la base d’une valeur forfaitaire par mètre carré de surface taxable. Le taux de cette taxe peut varier en fonction de la commune où se situe votre terrain.
Il existe des exonérations partielles ou totales de la taxe d’aménagement pour certaines constructions ou aménagements. Par exemple, les constructions à usage d’habitation principale financées à l’aide d’un prêt à taux zéro peuvent bénéficier d’une exonération partielle. Les abris de jardin peuvent également bénéficier d’une exonération si leur surface est inférieure à 5 m².
Les règles d’urbanisme : distance, hauteur et matériaux de construction
Les règles d’urbanisme régissent les droits et les devoirs en matière de construction. Elles varient en fonction des communes, des zones d’habitation et des plans locaux d’urbanisme (PLU).
Pour un abri de jardin, il convient de consulter le PLU de votre commune pour connaître les règles d’urbanisme applicables. Ces règles peuvent concerner la distance par rapport aux limites de votre terrain, la hauteur maximale de l’abri ou les matériaux de construction à utiliser.
Il est ainsi essentiel de tenir compte des règles d’urbanisme pour éviter toute mauvaise surprise. Un non-respect de ces règles peut entraîner l’invalidation de votre autorisation d’urbanisme, voire la démolition de l’abri de jardin.
La construction d’un abri de jardin nécessite une compréhension approfondie de concepts tels que la surface de plancher et l’emprise au sol. Il est également primordial de maîtriser les aspects administratifs, comme les autorisations d’urbanisme et la taxe d’aménagement, ainsi que les règles d’urbanisme spécifiques à votre commune.
Il est recommandé de se rapprocher d’un professionnel ou d’un service d’urbanisme pour obtenir des conseils sur mesure. Cela vous permettra de réaliser votre projet en toute sérénité, en respectant toutes les règles en vigueur.
En résumé, la construction d’un abri de jardin est un projet qui demande de la rigueur, une bonne préparation et une excellente connaissance des règles d’urbanisme.
