ARTICLE 1. OBJET Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès au site « Bien de chez moi » ainsi que les modalités de mise à disposition de contenu et d’information (ci-après dénommés les « Services »).
Toute consultation et utilisation du site implique l’acceptation préalable des CGU par l’utilisateur. En cas de non-respect des termes des CGU, « Bien de chez moi » se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire à la protection de ses intérêts.
L’utilisateur s’engage à respecter les CGU à chacune de ses visites sur le site. Si un utilisateur ne souhaite pas accepter les CGU, il lui est demandé de renoncer à l’utilisation du site et de ses services.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
- CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du site « Bien de chez moi ».
- Service(s) : désigne(nt) les services proposés par le site « Bien de chez moi » à l’utilisateur.
- Site : désigne le site internet « Bien de chez moi ».
- Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au site.
ARTICLE 3. CONDITIONS ET MODALITÉS D’ACCÈS AU SITE L’accès au site est gratuit et nécessite une connexion Internet. Tous les équipements nécessaires à l’accès au site sont à la charge exclusive de l’utilisateur. « Bien de chez moi » se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès à un utilisateur en cas de non-respect des CGU.
ARTICLE 4. SERVICES PROPOSÉS VIA LE SITE Le site « Bien de chez moi » fournit les services suivants :
- Un service de mise à disposition d’informations et de contenus : articles, conseils, guides, etc., en lien avec des thématiques d’intérêt pour les utilisateurs.
- La possibilité de souscrire à des offres commerciales proposées sur le site (le cas échéant).
ARTICLE 5. ENGAGEMENTS GÉNÉRAUX DES PARTIES « Bien de chez moi » s’engage à fournir les services conformément aux CGU.
L’utilisateur s’engage à :
- Respecter les termes des CGU ;
- Ne pas utiliser les informations personnelles d’autrui à des fins illégales ;
- Protéger l’accès à son compte utilisateur ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de « Bien de chez moi » ou de tiers.
ARTICLE 6. FORCE MAJEURE Les parties ne sont pas responsables de leurs manquements si ceux-ci résultent d’un cas de force majeure. En cas de force majeure, les obligations sont suspendues jusqu’à la résolution de l’événement.
ARTICLE 7. MODIFICATION DES CGU « Bien de chez moi » se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGU ou les services proposés à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.
ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Les informations fournies par l’utilisateur sont régies par la Politique de Protection des Données, accessible sur le site. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes de cette politique.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site « Bien de chez moi » (contenus, photos, logos, outils, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 10. FERMETURE DU SITE ET RÉSILIATION DES SERVICES « Bien de chez moi » peut à tout moment décider de mettre fin à l’exploitation du site. Les utilisateurs seront informés dans un délai d’un (1) mois.
ARTICLE 11. CONVENTION DE PREUVE En cas de litige, les systèmes et fichiers informatiques de « Bien de chez moi » font foi, sauf erreur manifeste.
ARTICLE 12. NON-RENONCIATION Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger l’application d’une clause des CGU ne constitue pas une renonciation à cette clause.
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Le droit français est applicable à tout différend résultant des CGU.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera saisi pour régler le différend.